Année blanche prolongée pour les intermittents

Suite à l’annonce d’Élisabeth Borne, ministre du Travail, et de Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, lors du Conseil National des professions du spectacle le 11 mai 2021 et à la parution du rapport Gauron, l’année blanche, en faveur des intermittents, est prolongée de 4 mois, à savoir jusqu’au 31 décembre 2021.

Puis, durant l’année 2022, au vu de leur situation à cette date, les intermittents pourront bénéficier de trois filets de sécurité :

• une extension de la période d’affiliation au-delà de 12 mois, dans la limite de leur dernière ouverture de droits, pour pouvoir justifier du nombre d’heures permettant de bénéficier du régime de l’intermittence ;

• une clause de rattrapage dont les conditions d’éligibilité seront temporairement supprimées ;

• des modalités aménagées de l’allocation de professionnalisation et de solidarité : possibilité pour les intermittents qui ont bénéficié de la clause de rattrapage mais n’ont pas réussi à accumuler les heures nécessaires à leur réadmission de voir leur droit à l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) étudié dans les mêmes conditions que s’ils n’avaient pas été éligibles à la clause de rattrapage.

Par ailleurs, le seuil d’heures pour l’accès au régime d’intermittence pour les primo-accédants de moins de 30 ans est abaissé à 338 heures au lieu de 507 heures.

Une bonne nouvelle dans ce contexte qui voit la vie culturelle reprendre ses droits au fur et à mesure…

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