Je souhaite utiliser une oeuvre déjà existante. En ai-je le droit ?

Pour utiliser une œuvre existante, vous devez obtenir l’autorisation de son/ses ayant(s) droit (auteur, compositeur, producteur…) sauf si l’œuvre est tombée dans le domaine public (généralement 70 ans après la mort de l’auteur). L’usage sans autorisation peut constituer une violation des droits d’auteur. Pour éviter ce genre de désagrément, SurMesures peut vous accompagner dans vos démarches.